Permis de construire Locaux N° 02711223I0006

Permis de construire n° 02711223I0006 à Breteuil pour 975 m² de locaux, Pillebourse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 02711223I0006

Demandeur

SCEA DE PILLEBOURSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711223I0006 a été délivré le 28 juillet 2023 à Breteuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Pillebourse. Le dossier a été déposé par SCEA DE PILLEBOURSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XE23, XE31, XE77. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 534 m²

Surface existante avant

3 304 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE23 XE31 XE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Locaux 3 047 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 022 m²
Total 3 304 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 047 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 022 m²
Total locaux 3 047 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE PILLEBOURSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433790771
SIRET
43379077100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BRETEUIL (ANCIENNEMENT BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711223I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pillebourse, à Breteuil (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE PILLEBOURSE et accordée le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711223I0006, déposé en mairie de Breteuil.

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