Permis de construire Logement N° 02711014K0007

Permis de construire n° 02711014K0007 à Brestot pour 95 m² de logement, 7A1 Rue De La Mare Du Fil - Lot N

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 02711014K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711014K0007 a été délivré le 25 juillet 2014 à Brestot (Eure, Normandie), pour un projet situé 7A1 Rue De La Mare Du Fil - Lot N.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH80. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brestot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/05/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2015

Localisation du projet à Brestot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGEMONTIERS (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711014K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 14/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7A1 Rue De La Mare Du Fil - Lot N, à Brestot (27350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711014K0007, déposé en mairie de Brestot.

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