Permis de construire Logement N° 02711014K0006

Permis de construire n° 02711014K0006 à Brestot pour 95 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 02711014K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à Brestot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711014K0006 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brestot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/05/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2015

Localisation du projet à Brestot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGEMONTIERS (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711014K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 14/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711014K0006, déposé en mairie de Brestot.

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