Permis de construire Logement N° 02711014K0003

Permis de construire à Brestot pour 103 m² de logement - 16A Rue De La Cour Carree Les Godebouts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 02711014K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02711014K0003, délivré le 7 mars 2014 à Brestot (Eure, Normandie), pour un projet situé 16A Rue De La Cour Carree Les Godebouts, Brestot (27350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2014

Localisation du projet à Brestot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Godebouts

Territoire administratif

Commune
Brestot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27110
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711014K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16A Rue De La Cour Carree Les Godebouts, Brestot (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711014K0003, instruit par la commune de Brestot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brestot