Permis de construire Logement N° 02710617B0008

Permis de construire n° 02710617B0008 à Bournainville-Faverolles pour 107 m² de logement, 7 Rue De La Motte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 02710617B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710617B0008, délivré le 27 décembre 2017 à Bournainville-Faverolles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Motte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA125. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournainville-Faverolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 804 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Bournainville-Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournainville-Faverolles Code postal 27230 Identifiant INSEE 27106
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIBERVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Motte, à Bournainville-Faverolles (27230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710617B0008, déposé en mairie de Bournainville-Faverolles.

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