Permis de construire Logement N° 02710613B0005

Permis de construire à Bournainville-Faverolles pour 248 m² de logement - Rue Du Four A Pain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 02710613B0005

Demandeur

ROSE HILL

Cette page présente le permis de construire n° 02710613B0005, délivré le 27 juillet 2013 à Bournainville-Faverolles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Four A Pain, Bournainville-Faverolles (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSE HILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2015.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
27/06/2015
Autorisation
27/07/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2015

Localisation du projet à Bournainville-Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bournainville-Faverolles Code postal 27230 Identifiant INSEE 27106
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE HILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793000050
SIRET
79300005000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURNAINVILLE-FAVEROLLES (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710613B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 27/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Four A Pain, Bournainville-Faverolles (27230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSE HILL et accordé le 27 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710613B0005, instruit par la commune de Bournainville-Faverolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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