Permis de construire n° 02710613B0001 à Bournainville-Faverolles pour 2 314 m² de locaux, Rd138
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 02710613B0001
Demandeur
TEILLAGE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournainville-Faverolles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710613B0001 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Rd138. Le demandeur déclaré est TEILLAGE DE ST MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournainville-Faverolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bournainville-Faverolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournainville-Faverolles Code postal 27230 Identifiant INSEE 27106
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEILLAGE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394314934
- SIRET
- 39431493400016
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |