Permis de construire Logement N° 02710625B0007

Permis de construire n° 02710625B0007 à Bournainville-Faverolles pour 138 m² de logement, Rue Du Four A Pain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 02710625B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710625B0007 a été délivré le 19 novembre 2025 à Bournainville-Faverolles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Four A Pain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, ZD128, ZD130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournainville-Faverolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 482 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournainville-Faverolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD127 ZD128 ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournainville-Faverolles Code postal 27230 Identifiant INSEE 27106
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710625B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Four A Pain, à Bournainville-Faverolles (27230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710625B0007, déposé en mairie de Bournainville-Faverolles.

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