Permis de construire à Grand Bourgtheroulde pour 200 m² de locaux - 1342 Rue D'elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 0271052400004
Demandeur
PRODUITS BERGER
Cette page présente le permis de construire n° 0271052400004, délivré le 5 avril 2024 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé 1342 Rue D'elbeuf, Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS BERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC156, ZC157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 137 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 337 m² |
| Total | 5 137 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 137 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS BERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552087777
- SIRET
- 55208777700033
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (ANCIENNEME (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0271052400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |