Permis de construire Locaux N° 02709014K0039

Permis de construire n° 02709014K0039 à Bosroumois pour 8 504 m² de locaux, 1342 Rte D Elbeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 02709014K0039

Demandeur

PRODUITS BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709014K0039 porte sur un projet situé 1342 Rte D Elbeuf. Le projet est porté par PRODUITS BERGER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 504 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C950, C25, C981. Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 119 m²

Surface créée

8 504 m²

Variation nette

+8 504 m²

Surface totale après

8 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C950 C25 C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 504 m²
Total 0 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 504 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 504 m²
Total locaux 0 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS BERGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552087777
SIRET
55208777700033
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709014K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 26/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1342 Rte D Elbeuf, à Bosroumois (27670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRODUITS BERGER ; la décision est intervenue le 23 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709014K0039, déposé en mairie de Bosroumois.

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