Permis de construire Locaux N° 02709014K0006

Permis de construire n° 02709014K0006 à Bosroumois pour 9 315 m² de locaux, Rte De Bourgtheroulde

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 02709014K0006

Demandeur

PRODUITS BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709014K0006 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Rte De Bourgtheroulde. La demande émane de PRODUITS BERGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 315 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE4C, ZE4B, ZE4A. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 119 m²

Surface créée

9 315 m²

Variation nette

+9 315 m²

Surface totale après

9 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZE4C ZE4B ZE4A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 315 m² 9 315 m²
Total 0 m² 9 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 315 m² 9 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 315 m² 9 315 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 082 m² 9 082 m²
Total locaux 0 m² 9 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 315 m² 9 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS BERGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552087777
SIRET
55208777700033
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709014K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Bourgtheroulde, à Bosroumois (27670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRODUITS BERGER et accordé le 21 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709014K0006, déposé en mairie de Bosroumois.

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