Permis de construire Locaux N° 02710414A0001

Permis de construire n° 02710414A0001 à Bourg-Beaudouin pour 622 m² de locaux, Zae La Maladrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 02710414A0001

Demandeur

DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710414A0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), pour un projet situé Zae La Maladrerie. Le dossier a été déposé par DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC73, ZC71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Beaudouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 285 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

2 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Bourg-Beaudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79 ZC73 ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 719 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 341 m²
Total 1 719 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 719 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 341 m²
dont Industrie 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m²
dont Entrepôt 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 1 719 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
713650968
SIRET
71365096800033
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1971
Localisation
BOURG-BEAUDOUIN (27380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710414A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae La Maladrerie, à Bourg-Beaudouin (27380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE et accordé le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710414A0001, déposé en mairie de Bourg-Beaudouin.

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