Permis de construire n° 02710413A0007 à Bourg-Beaudouin pour 395 m² de locaux, Zae La Maladrerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 02710413A0007
Demandeur
VERTHIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710413A0007 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un projet situé Zae La Maladrerie. La demande émane de VERTHIGUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Beaudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourg-Beaudouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Autres activités | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTHIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752893552
- SIRET
- 75289355200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA NEUVILLE-CHANT-D OISEL (76520)
Autres dossiers de VERTHIGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710413A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |