Permis de construire Locaux N° 02710416A0004

Permis de construire n° 02710416A0004 à Bourg-Beaudouin pour 14 m² de locaux, Zae De La Maladrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 02710416A0004

Demandeur

DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710416A0004 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Zae De La Maladrerie. Le demandeur déclaré est DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Beaudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 047 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Beaudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC71 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 785 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 799 m²
Total 1 785 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 785 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 799 m²
dont Industrie 1 785 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 799 m²
Total locaux 1 785 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
713650968
SIRET
71365096800033
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1971
Localisation
BOURG-BEAUDOUIN (27380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710416A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De La Maladrerie, à Bourg-Beaudouin (27380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710416A0004, déposé en mairie de Bourg-Beaudouin.

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