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Permis de construire Locaux N° 02710318S0001

Permis de construire à Bourg-Achard pour 64 m² de locaux - 306 Rue Du Docteur Duvrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 306 Rue Du Docteur Duvrac, Bourg-Achard (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS FRANCE STYLE et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710318S0001, instruit par la commune de Bourg-Achard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 02710318S0001

Demandeur

MAISONS FRANCE STYLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02710318S0001, délivré le 27 avril 2018 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), pour un projet situé 306 Rue Du Docteur Duvrac, Bourg-Achard (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS FRANCE STYLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	64 m²	0 m²	58 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	122 m²	64 m²	64 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS FRANCE STYLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391106804
SIRET: 39110680400068
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02710318S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 306 Rue Du Docteur Duvrac, Bourg-Achard (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS FRANCE STYLE et accordé le 27 avril 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710318S0001, instruit par la commune de Bourg-Achard.

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