Permis de construire Logement N° 02710318S0003

Permis de construire n° 02710318S0003 à Bourg-Achard pour 1 124 m² de logement, 30 Rue Andre Bourvil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 02710318S0003

Demandeur

HONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710318S0003 porte sur un projet situé 30 Rue Andre Bourvil. Le projet est porté par HONNET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH794, ZH795, ZH796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 707 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH794 ZH795 ZH796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 774 m²
Total 650 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 3 7
- - - 14,3 % 42,9 % 42,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381695865
SIRET
38169586500018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710318S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Andre Bourvil, à Bourg-Achard (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HONNET et accordé le 13 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710318S0003, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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