Permis de construire Locaux N° 0271032600002

Permis de construire n° 0271032600002 à Bourg-Achard pour 1 339 m² de locaux, 530 Rue Du Docteur Duvrac

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0271032600002

Demandeur

TATIHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 530 Rue Du Docteur Duvrac, le permis de construire n° 0271032600002 a été délivré le 3 juillet 2026 à Bourg-Achard (Eure, Normandie). TATIHOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA141, YA142, YA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 646 m²

Surface existante avant

18 812 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

20 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA141 YA142 YA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 812 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 20 151 m²
Total 18 812 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 20 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 812 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 20 151 m²
Total locaux 18 812 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 20 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATIHOU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534007430
SIRET
53400743000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271032600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 530 Rue Du Docteur Duvrac, à Bourg-Achard (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TATIHOU et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271032600002, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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