Permis de construire Mixte N° 02710317S0001

Permis de construire n° 02710317S0001 à Bourg-Achard pour 196 m² de logement et locaux, 225 Gr Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 02710317S0001

Demandeur

SOCOIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Gr Grande Rue, le permis de construire n° 02710317S0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Bourg-Achard (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOCOIF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 159 m² 15 m² 19 m² 0 m² 155 m² 174 m²
Locaux 97 m² 22 m² 0 m² 3 m² 15 m² 4 m² 101 m²
Total 116 m² 181 m² 15 m² 22 m² 15 m² 159 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 22 m² 0 m² 3 m² 15 m² 4 m² 101 m²
Total locaux 97 m² 22 m² 0 m² 3 m² 15 m² 4 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443727409
SIRET
44372740900015
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Gr Grande Rue, à Bourg-Achard (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCOIF et accordée le 24 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710317S0001, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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