Permis de construire Mixte N° 02710317S0001

Permis de construire n° 02710317S0001 à Bourg-Achard pour 196 m² de logement et locaux, 225 Gr Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 02710317S0001

Demandeur

SOCOIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Gr Grande Rue, le permis de construire n° 02710317S0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Bourg-Achard (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOCOIF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 159 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 159 m² 15 m² 19 m² 0 m² 155 m² 174 m²
Locaux 97 m² 22 m² 0 m² 3 m² 15 m² 4 m² 101 m²
Total 116 m² 181 m² 15 m² 22 m² 15 m² 159 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 22 m² 0 m² 3 m² 15 m² 4 m² 101 m²
Total locaux 97 m² 22 m² 0 m² 3 m² 15 m² 4 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443727409
SIRET
44372740900015
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Gr Grande Rue, à Bourg-Achard (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCOIF et accordée le 24 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710317S0001, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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