Permis de construire Locaux N° 02710316S0010

Permis de construire n° 02710316S0010 à Bourg-Achard pour 2 413 m² de locaux, Rue Fernand Lefee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 02710316S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710316S0010, délivré le 1 mars 2017 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Fernand Lefee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 413 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC187, ZC257. Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 108 m²

Surface créée

2 413 m²

Variation nette

+2 413 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/06/2017
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC187 ZC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Total 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Total locaux 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710316S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Fernand Lefee, à Bourg-Achard (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710316S0010, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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