Permis de construire Locaux N° 02710318S0012

Permis de construire n° 02710318S0012 à Bourg-Achard pour 222 m² de locaux, 458 Gr Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 02710318S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710318S0012 porte sur un projet situé 458 Gr Grande Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²
Total 200 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²
Total locaux 118 m² 222 m² 0 m² 118 m² 0 m² 104 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DU CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710318S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 458 Gr Grande Rue, à Bourg-Achard (27310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710318S0012, déposé en mairie de Bourg-Achard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Achard

Autres types d'autorisations à Bourg-Achard