Permis de construire à Bouquelon pour 595 m² de locaux - Le Bois Blondel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 02710113K0007
Demandeur
GAEC DELONGUEMARE
Cette page présente le permis de construire n° 02710113K0007, délivré le 4 février 2014 à Bouquelon (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bois Blondel, Bouquelon (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELONGUEMARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
| Total | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELONGUEMARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412187502
- SIRET
- 41218750200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUQUELON (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710113K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |