Permis de construire n° 02710113K0007 à Bouquelon pour 595 m² de locaux, Le Bois Blondel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 02710113K0007
Demandeur
GAEC DELONGUEMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Bouquelon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710113K0007 porte sur un projet situé Le Bois Blondel. La demande émane de GAEC DELONGUEMARE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
| Total | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 505 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELONGUEMARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412187502
- SIRET
- 41218750200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOUQUELON (27500)
Autres dossiers de GAEC DELONGUEMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710113K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |