Permis de construire n° 02710113K0003 à Bouquelon pour 868 m² de locaux, Rte Departementale 90
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 02710113K0003
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 90, le permis de construire n° 02710113K0003 a été délivré le 25 juillet 2013 à Bouquelon (Eure, Normandie). Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- SIRET
- 62365031400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
Autres dossiers de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710113K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |