Permis de construire n° 02710118S0001 à Bouquelon pour 677 m² de locaux, 692 Chemin De La Plaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 02710118S0001
Demandeur
GAEC DELONGUEMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710118S0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Bouquelon (Eure, Normandie), pour un projet situé 692 Chemin De La Plaine. Le demandeur déclaré est GAEC DELONGUEMARE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL33, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bouquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELONGUEMARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412187502
- SIRET
- 41218750200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOUQUELON (27500)
Autres dossiers de GAEC DELONGUEMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |