Permis de construire n° 02709923F0007 au Boulay-Morin pour 877 m² de locaux, 2 Impasse Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 02709923F0007
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULAY MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 au Boulay-Morin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709923F0007 porte sur un projet situé 2 Impasse Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LE BOULAY MORIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 921 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulay-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Boulay-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² |
| Total | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² |
| Total locaux | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULAY MORIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700991
- SIRET
- 21270099100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BOULAY MORIN (27930)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BOULAY MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709923F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |