Permis de construire à Le Boulay-Morin pour 1 200 m² de locaux - 21 Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 02709924F0007
Demandeur
SCEA DE L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02709924F0007, délivré le 23 décembre 2024 à Le Boulay-Morin (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Route De Louviers, Le Boulay-Morin (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'EPINETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A252, A253, A314.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Le Boulay-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 976 m² |
| Total | 1 776 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'EPINETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848151080
- SIRET
- 84815108000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE BOULAY MORIN (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709924F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |