Retour aux permis de construire de Le Boulay-Morin

Permis de construire Locaux N° 02709913F0006

Permis de construire à Le Boulay-Morin pour 505 m² de locaux - Imp Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Ecoles, Le Boulay-Morin (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULAY MORIN et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709913F0006, instruit par la commune de Le Boulay-Morin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 02709913F0006

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02709913F0006, délivré le 8 juillet 2014 à Le Boulay-Morin (Eure, Normandie), pour un projet situé Imp Des Ecoles, Le Boulay-Morin (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BOULAY MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA116.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 774 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Boulay-Morin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA15 ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boulay-Morin Code postal 27930 Identifiant INSEE 27099
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²
Total	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700991
SIRET: 21270099100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOULAY-MORIN (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709913F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Ecoles, Le Boulay-Morin (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULAY MORIN et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709913F0006, instruit par la commune de Le Boulay-Morin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Boulay-Morin

DP n°0270992500003 Locaux Autorisé

La Mare Aux Pretres

Le Boulay-Morin (27930)

Extension sans transformation

14 mars 2025 30 m² SDP COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

DP n°0270992500004 Locaux Terminé

Impasse Des Ecoles

Le Boulay-Morin (27930)

Extension sans transformation

06 mars 2025 1 m² SDP COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

PC n°02709924F0007 Locaux Commencé

21 Route De Louviers

Le Boulay-Morin (27930)

Extension sans transformation

23 déc. 2024 1 200 m² SDP SCEA DE L'EPINETTE

PC n°02709924F0005 Logement Commencé

4 Rue Des Pommiers

Le Boulay-Morin (27930)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 183 m² SDP

PC n°02709923F0007 Locaux Terminé

2 Impasse Des Ecoles

Le Boulay-Morin (27930)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 877 m² SDP COMMUNE DE LE BOULAY MORIN

PC n°02709923F0006 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Tilleuls""

Le Boulay-Morin (27930)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Boulay-Morin

Permis d'aménager à Le Boulay-Morin

1 autorisation

Permis de démolir à Le Boulay-Morin

4 autorisations