Permis de construire Locaux N° 02709518Z0016

Permis de construire n° 02709518Z0016 à Bosrobert pour 310 m² de locaux, Le Manoir Du Bosc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 02709518Z0016

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosrobert (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709518Z0016 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé Le Manoir Du Bosc. La demande émane de AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB39, YB40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 244 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosrobert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB39 YB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422654160
SIRET
42265416000049
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Autres dossiers de AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709518Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Manoir Du Bosc, à Bosrobert (27800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE et accordé le 25 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709518Z0016, déposé en mairie de Bosrobert.

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