Déclaration préalable Locaux N° 0271792600008

Déclaration préalable n° 0271792600008 à Courbépine pour 9 m² de locaux, Gare De Peage 14, A28

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2026

Dossier DP n° 0271792600008

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gare De Peage 14, A28, la déclaration préalable n° 0271792600008 a été accordée le 30 août 2026 à Courbépine (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbépine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 403 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
30/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbépine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbépine Code postal 27300 Identifiant INSEE 27179
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m²
Total 39 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m²
Total locaux 39 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422654160
SIRET
42265416000049
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOSROBERT (27800)

Autres dossiers de AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271792600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 août 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gare De Peage 14, A28, à Courbépine (27300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE et accordé le 30 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271792600008, déposé en mairie de Courbépine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbépine

Autres types d'autorisations à Courbépine