Permis de construire Locaux N° 02709519Z0001

Permis de construire n° 02709519Z0001 à Bosrobert pour 800 m² de locaux, Le Manoir Du Bosc Zac De La Maison Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 02709519Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosrobert (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709519Z0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019, pour un projet situé Le Manoir Du Bosc Zac De La Maison Rouge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB41, YB42, YB43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 676 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bosrobert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB41 YB42 YB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC ROGER EN ROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709519Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Manoir Du Bosc Zac De La Maison Rouge, à Bosrobert (27800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709519Z0001, déposé en mairie de Bosrobert.

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