Permis de construire Locaux N° 02709514B0006

Permis de construire à Bosrobert pour 390 m² de locaux - Zac Maison Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Maison Rouge, Bosrobert (27800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI FROID NORMANDIE et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709514B0006, instruit par la commune de Bosrobert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 02709514B0006

Demandeur

TECHNI FROID NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02709514B0006, délivré le 29 octobre 2014 à Bosrobert (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Maison Rouge, Bosrobert (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNI FROID NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Bosrobert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNI FROID NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501645451
SIRET: 50164545100011
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FOURQUES (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709514B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Maison Rouge, Bosrobert (27800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI FROID NORMANDIE et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709514B0006, instruit par la commune de Bosrobert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosrobert

PC n°0270952600001 Locaux Autorisé

2 Route Daudiot Guillouet

Bosrobert (27800)

Nouvelle construction

14 mai 2026 103 m² SDP CHEVALIER

PC n°0270952600002 Locaux Autorisé

Parc D'activité De Maison Rouge

Bosrobert (27800)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 28 929 m² SDP BOS MR

PC n°0270952500005 Locaux Autorisé

9001 La Maison Rouge

Bosrobert (27800)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 525 m² SDP RED HOUSE

PC n°0270952500004 Locaux Autorisé

Bosrobert (27800)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 60 m² SDP AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

PC n°02709524Z0005 Locaux Autorisé

Le Manoir Du Bosc

Bosrobert (27800)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 379 m² SDP OBI

PC n°02709524Z0004 Locaux Autorisé

Le Manoir Du Bosc

Bosrobert (27800)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 365 m² SDP OBI

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosrobert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosrobert

Caractéristiques du projet