Permis de construire n° 02709021S0020 à Bosroumois pour 97 m² de logement, 142 A Rue aux Bonnets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 02709021S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02709021S0020, délivré le 4 novembre 2021 à Bosroumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 142 A Rue aux Bonnets.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 917 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 693, C 761. La voie, rue aux Bonnets, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 97 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 917 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 53 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 97 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
| Total | 53 m² | 97 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709021S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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