Permis de construire Logement N° 02709020S0023

Permis de construire n° 02709020S0023 à Bosroumois pour 123 m² de logement, 45 Rue De Grainville - Bosc R

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 02709020S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709020S0023 a été délivré le 6 octobre 2020 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 45 Rue De Grainville - Bosc R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F664, F666, F667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F664 F666 F667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709020S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue De Grainville - Bosc R, à Bosroumois (27670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709020S0023, déposé en mairie de Bosroumois.

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