Permis de construire Logement N° 02709019S0060

Permis de construire à Bosroumois pour 213 m² de logement - 63 -6 Rue De Grainville - Bosc R

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 02709019S0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02709019S0060, délivré le 27 mars 2020 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 63 -6 Rue De Grainville - Bosc R, Bosroumois (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F663, F664, F666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 897 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F663 F664 F666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 423 m²
Total 210 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709019S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 -6 Rue De Grainville - Bosc R, Bosroumois (27670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709019S0060, instruit par la commune de Bosroumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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