Permis de construire n° 02709020S0008 à Bosroumois pour 58 m² de locaux, 25 rue du Dix Huit Juin 1940
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 02709020S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02709020S0008, délivré le 28 août 2020 à Bosroumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 25 rue du Dix Huit Juin 1940.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle F 623, F 639. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
| Total | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
| Total locaux | 84 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSROUMOIS (27670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709020S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |