Permis de construire Logement N° 02709018S0002

Permis de construire n° 02709018S0002 à Bosroumois pour 139 m² de logement, Rue De Bosnormand - Bosnor

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 02709018S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709018S0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Bosnormand - Bosnor.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 139 m² 0 m² 94 m² 0 m² 45 m² 139 m²
Total 94 m² 139 m² 0 m² 94 m² 0 m² 45 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-LA-CAMPAGNE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709018S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Bosnormand - Bosnor, à Bosroumois (27670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709018S0002, déposé en mairie de Bosroumois.

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