Permis de construire n° 0270752500003 à Bois-Normand-près-Lyre pour 125 m² de locaux, 1 route de l'Angle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0270752500003
Demandeur
EARL DE L'ANGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270752500003 a été délivré le 18 juin 2025 à Bois-Normand-près-Lyre (Eure, Normandie), à l'adresse 1 route de l'Angle. La demande émane de EARL DE L'ANGLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 296 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 43, ZN 44, ZN 71, 71. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Normand-près-Lyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Normand-près-Lyre
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Normand-près-Lyre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Normand-près-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27075
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 296 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 650 m² à 1 647 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 1 496 m² | 125 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -3 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 650 m² | 125 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -3 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 496 m² | 125 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -3 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 125 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -3 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'ANGLE, dont l'adresse déclarée est à Bois Normand Pres Lyre. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE L'ANGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481021947
- SIRET
- 48102194700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS NORMAND PRES LYRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270752500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |