Permis de construire Locaux N° 0270752500003

Permis de construire n° 0270752500003 à Bois-Normand-près-Lyre pour 125 m² de locaux, 1 Route De L'angle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0270752500003

Demandeur

EARL DE L'ANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De L'angle, le permis de construire n° 0270752500003 a été délivré le 18 juin 2025 à Bois-Normand-près-Lyre (Eure, Normandie). La demande émane de EARL DE L'ANGLE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN43, ZN44, ZN71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Normand-près-Lyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 296 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Normand-près-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN43 ZN44 ZN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Normand-près-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27075
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 1 496 m² 125 m² 0 m² 128 m² 0 m² -3 m² 1 493 m²
Total 1 650 m² 125 m² 0 m² 128 m² 0 m² -3 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 496 m² 125 m² 0 m² 128 m² 0 m² -3 m² 1 493 m²
Total locaux 1 496 m² 125 m² 0 m² 128 m² 0 m² -3 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ANGLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481021947
SIRET
48102194700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOIS NORMAND PRES LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270752500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De L'angle, à Bois-Normand-près-Lyre (27330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE L'ANGLE et accordée le 18 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270752500003, déposé en mairie de Bois-Normand-près-Lyre.

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