Permis de construire Logement N° 02707523I0001

Permis de construire à Bois-Normand-près-Lyre pour 45 m² de logement - 3 Rue De La Duquerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 02707523I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02707523I0001, délivré le 28 avril 2023 à Bois-Normand-près-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Duquerie, Bois-Normand-près-Lyre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM20, ZM21.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 590 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Normand-près-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM19 ZM20 ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Normand-près-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27075
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 392 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 392 m²
Total 1 392 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS NORMAND PRES LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707523I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Duquerie, Bois-Normand-près-Lyre (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707523I0001, instruit par la commune de Bois-Normand-près-Lyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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