Permis de construire n° 02707514B0009 à Bois-Normand-près-Lyre pour 49 m² de logement, La Herperie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 02707514B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Bois-Normand-près-Lyre (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707514B0009 porte sur un projet situé La Herperie.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 68. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Normand-près-Lyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bois-Normand-près-Lyre
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 68. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Normand-près-Lyre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herperie
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Normand-près-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27075
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-NORMAND-PRES-LYRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707514B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |