Permis de construire n° 02707514B0008 à Bois-Normand-près-Lyre pour 274 m² de locaux, 1B impasse de la Bougere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 02707514B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Normand-près-Lyre (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707514B0008 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 1B impasse de la Bougere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 169, ZC 170. Le catalogue de Bois-Normand-près-Lyre compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bois-Normand-près-Lyre
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Normand-près-Lyre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Normand-près-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27075
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 654 m² à 928 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
| Locaux | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
| Total | 654 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
| Total locaux | 327 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-NORMAND-PRES-LYRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02707514B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |