Permis de construire Logement N° 02707021A0003

Permis de construire n° 02707021A0003 à Frenelles-en-Vexin pour 103 m² de logement, 96 Rue Grande Fresne L'archeveque

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 02707021A0003

Demandeur

DU FOURNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02707021A0003 a été délivré le 22 février 2021 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 96 Rue Grande Fresne L'archeveque. Le dossier a été déposé par DU FOURNIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 396 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresne L'archeveque

Territoires administratifs

Commune
Frenelles-en-Vexin Code postal 27700 Identifiant INSEE 27070
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 8 m² 103 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 103 m² 8 m² 103 m² -8 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FOURNIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449817907
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
FRENELLE EN VEXIN (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707021A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Grande Fresne L'archeveque, à Frenelles-en-Vexin (27700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU FOURNIL et accordée le 22 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707021A0003, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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