Permis de construire Locaux N° 02706722A0005

Permis de construire n° 02706722A0005 à Bézu-Saint-Éloi pour 119 m² de locaux, 89 Route De Gisors

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 02706722A0005

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706722A0005 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 89 Route De Gisors. COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 379 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 379 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700678
SIRET
21270067800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEZU-SAINT-ELOI (27660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706722A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Route De Gisors, à Bézu-Saint-Éloi (27660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706722A0005, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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