Permis de construire Locaux N° 02706718A0029

Permis de construire n° 02706718A0029 à Bézu-Saint-Éloi pour 347 m² de locaux, 22 Bis Route De Gisors

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 02706718A0029

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bis Route De Gisors, le permis de construire n° 02706718A0029 a été délivré le 18 juillet 2018 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G193, G199, G196. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 363 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G193 G199 G196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 49 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700678
SIRET
21270067800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEZU ST-ELOI (27660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706718A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Bis Route De Gisors, à Bézu-Saint-Éloi (27660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI et accordée le 18 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706718A0029, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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