Retour aux permis de construire de Bézu-Saint-Éloi

Déclaration préalable Locaux N° 02706724A0025

Déclaration préalable à Bézu-Saint-Éloi pour 197 m² de locaux - 73 Route De Gisors

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 73 Route De Gisors, Bézu-Saint-Éloi (27660).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706724A0025, instruit par la commune de Bézu-Saint-Éloi.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier DP n° 02706724A0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02706724A0025, accordée le 4 septembre 2024 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), pour un projet situé 73 Route De Gisors, Bézu-Saint-Éloi (27660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H437.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	197 m²	0 m²	169 m²
Locaux	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	366 m²	197 m²	197 m²	0 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	155 m²	155 m²	155 m²
Commerce et services	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	352 m²	352 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706724A0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 73 Route De Gisors, Bézu-Saint-Éloi (27660).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706724A0025, instruit par la commune de Bézu-Saint-Éloi.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Éloi

PC n°02706725A0005 Logement Autorisé

12 Rue Victorine Galmiche

Bézu-Saint-Éloi (27660)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 104 m² SDP

DP n°02706724A0010 Locaux Autorisé

4 Rue Des Moulineaux

Bézu-Saint-Éloi (27660)

Transformation sans extension

05 avr. 2024 110 m² SDP TIMLOU

PC n°02706723A0003 Logement Commencé

Rue De La Briqueterie

Bézu-Saint-Éloi (27660)

Nouvelle construction

17 août 2023 130 m² SDP

PC n°02706723A0002 Logement Autorisé

6 Bis Rue Victorine Galmiche

Bézu-Saint-Éloi (27660)

Nouvelle construction

27 juin 2023 48 m² SDP

PC n°02706723A0004 Locaux Autorisé

10 Route De La Vierge

Bézu-Saint-Éloi (27660)

Extension sans transformation

13 juin 2023 208 m² SDP

DP n°02706723A0008 Locaux Autorisé

4 Rue Des Moulineaux

Bézu-Saint-Éloi (27660)

Transformation sans extension

21 mars 2023 70 m² SDP TIMLOU

Autres types d'autorisations à Bézu-Saint-Éloi

Permis d'aménager à Bézu-Saint-Éloi

3 autorisations

Permis de démolir à Bézu-Saint-Éloi

5 autorisations