Permis de construire Locaux N° 02706524S0010

Permis de construire n° 02706524S0010 à Beuzeville pour 1 183 m² de locaux, 540 Rue Des Pres Verts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02706524S0010

Demandeur

SCI AGALEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706524S0010, délivré le 10 décembre 2024 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 540 Rue Des Pres Verts. Le demandeur déclaré est SCI AGALEGA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK223, ZK237, ZK239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

6 066 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

6 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK223 ZK237 ZK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²
Total 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²
Total locaux 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGALEGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519680375
SIRET
51968037500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAUMONT (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706524S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 540 Rue Des Pres Verts, à Beuzeville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AGALEGA et accordé le 10 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706524S0010, déposé en mairie de Beuzeville.

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