Permis de construire Locaux N° 02706524S0010

Permis de construire à Beuzeville pour 1 183 m² de locaux - 540 Rue Des Pres Verts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02706524S0010

Demandeur

SCI AGALEGA

Cette page présente le permis de construire n° 02706524S0010, délivré le 10 décembre 2024 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 540 Rue Des Pres Verts, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGALEGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK223, ZK237, ZK239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

6 066 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

6 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK223 ZK237 ZK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²
Total 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 066 m² 1 145 m² 38 m² 422 m² 38 m² 723 m² 6 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGALEGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519680375
SIRET
51968037500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706524S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Rue Des Pres Verts, Beuzeville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AGALEGA et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706524S0010, instruit par la commune de Beuzeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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