Permis de construire Locaux N° 02706519S0010

Permis de construire à Beuzeville pour 334 m² de locaux - 540 Rue Des Pres Verts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 02706519S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02706519S0010, délivré le 2 août 2019 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé 540 Rue Des Pres Verts, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK223, ZK237, ZK239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

5 766 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

6 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK223 ZK237 ZK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 766 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 6 100 m²
Total 5 766 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 6 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 766 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 6 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706519S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Rue Des Pres Verts, Beuzeville (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706519S0010, instruit par la commune de Beuzeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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