Permis de construire n° 02706519S0010 à Beuzeville pour 334 m² de locaux, 540 Rue Des Pres Verts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 02706519S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706519S0010 porte sur un projet situé 540 Rue Des Pres Verts.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK223, ZK237, ZK239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 766 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 6 100 m² |
| Total | 5 766 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 6 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 766 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 6 100 m² |
| Total locaux | 5 766 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 6 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706519S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |