Permis de construire Locaux N° 02706512K0043

Permis de construire n° 02706512K0043 à Beuzeville pour 4 105 m² de locaux, Route D Epaignes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 02706512K0043

Demandeur

SCI AGALEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706512K0043 porte sur un projet situé Route D Epaignes. La demande émane de SCI AGALEGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 105 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK223, ZK237, ZK239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 210 m²

Surface existante avant

2 405 m²

Surface créée

4 105 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

5 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
14/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK223 ZK237 ZK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 405 m² 4 105 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 3 002 m² 5 407 m²
Total 2 405 m² 4 105 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 3 002 m² 5 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 405 m² 4 105 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 3 002 m² 5 407 m²
Total locaux 2 405 m² 4 105 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 3 002 m² 5 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGALEGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519680375
SIRET
51968037500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAUMONT (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706512K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Epaignes, à Beuzeville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AGALEGA et accordé le 7 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706512K0043, déposé en mairie de Beuzeville.

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