Permis de construire Locaux N° 02706523S0006

Permis de construire n° 02706523S0006 à Beuzeville pour 50 m² de locaux, route de la Campagne de Bl

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PC n° 02706523S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706523S0006 a été délivré le 15 avril 2023, pour un projet situé route de la Campagne de Bl.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 371 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 144. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Beuzeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 371 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 371 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706523S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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