Permis de construire Locaux N° 02706523S0006

Permis de construire n° 02706523S0006 à Beuzeville pour 50 m² de locaux, Route De La Campagne De Bl

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PC n° 02706523S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706523S0006 a été délivré le 15 avril 2023, pour un projet situé Route De La Campagne De Bl.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 371 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706523S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Campagne De Bl, à Beuzeville (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706523S0006, déposé en mairie de Beuzeville.

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