Permis de construire n° 02706519S0009 à Beuzeville pour 94 m² de locaux, 32 Rue Constant Fouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 02706519S0009
Demandeur
HELIOS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706519S0009 porte sur un projet situé 32 Rue Constant Fouche. HELIOS SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 758 m² |
| Total | 664 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 758 m² |
| dont Hôtels | 664 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 758 m² |
| Total locaux | 664 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 758 m² |
Ce dossier crée 94 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525279337
- SIRET
- 52527933700014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706519S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |