Permis de construire Locaux N° 02706519S0006

Permis de construire n° 02706519S0006 à Beuzeville pour 371 m² de locaux, La Carellerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 02706519S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carellerie, le permis de construire n° 02706519S0006 a été délivré le 9 juillet 2019 à Beuzeville (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2020

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Industrie 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706519S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Carellerie, à Beuzeville (27210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706519S0006, déposé en mairie de Beuzeville.

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