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Permis de construire Locaux N° 02706513K0012

Permis de construire n° 02706513K0012 à Beuzeville pour 334 m² de locaux, A 13 Sens Caen Paris - Pk

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé A 13 Sens Caen Paris - Pk, à Beuzeville (27210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706513K0012, déposé en mairie de Beuzeville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 02706513K0012

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A 13 Sens Caen Paris - Pk, le permis de construire n° 02706513K0012 a été délivré le 23 août 2013 à Beuzeville (Eure, Normandie). Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et activités de service, 48 m² en équipements publics et 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E411, E412, E413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 224 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E411 E412 E413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	334 m²	0 m²	74 m²	0 m²	260 m²	640 m²
Total	380 m²	334 m²	0 m²	74 m²	0 m²	260 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	108 m²	74 m²	34 m²	414 m²
Équipements publics	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Autres activités	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	380 m²	334 m²	74 m²	260 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433704889
SIRET: 43370488900115
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2000
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02706513K0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 224 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé A 13 Sens Caen Paris - Pk, à Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706513K0012, déposé en mairie de Beuzeville.

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